Mentions légales
Siège de l’association
Contact
Représentant légal
inscription
Numero di registrazione fiscale : 90091510082
Webmaster : Jacob CHOUKROUN - WEBTECH e-mail : contact.webtech@orange.fr
Conditions générales d’utilisation :En vigueur au 01/01/2020Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA SANREMO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique : « Note Legali » (Mentions légales)ARTICLE 1 : Mentions légalesL’édition et la direction de la publication du site www.italiaisraele-ventimiglia.com sont assurées par WEBTECH, domicilié à 06000 NICE.Numéro de téléphone : +39 *** *** ****Adresse e-mail : contact.webtech@orange.frL’hébergeur du site www.italiaisraele-ventimiglia.com est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex, joignable au numéro de téléphone : +33564371931.ARTICLE 2 : Accès au siteLe site www.italiaisraele-ventimiglia.com permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :L’association culturelle Italia Israele Ventimiglia a pour objectif de faire connaître Israël, de la politique sociale à la culture, en passant par les traditions culinaires, la musique, l’art et le judaïsme, afin de créer des liens d’amitié entre Italiens et Israéliens.Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.ARTICLE 3 : Collecte des donnéesLe site assure à l’Utilisateur la collecte et le traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :· ► par e-mail à l’adresse : italiaisraele.ventimiglia@gmail.com· ► via un formulaire de contact.ARTICLE 4 : Propriété intellectuelleLes marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.La marque ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA SANREMO est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.ARTICLE 5 : ResponsabilitéLes sources des informations diffusées sur le site www.italiaisraele-ventimiglia.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.italiaisraele-ventimiglia.com ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques intervenant après leur publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations qu’il contient.Le site www.italiaisraele-ventimiglia.com ne peut être tenu responsable d’éventuels virus susceptibles d’infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute à la suite de l’utilisation, de l’accès ou du téléchargement à partir de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.ARTICLE 6 : Liens hypertextesDes liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le site www.italiaisraele-ventimiglia.com. Ce dernier n’exerce aucun contrôle sur les pages web vers lesquelles ces liens redirigent et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.ARTICLE 7 : CookiesL’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et nécessaires à l’utilisation du site www.italiaisraele-ventimiglia.com. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres sont conservés.Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer le site www.italiaisraele-ventimiglia.com.En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies.L’Utilisateur peut désactiver ces cookies dans les paramètres de son logiciel de navigation.ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétenteLa législation française s’applique au présent contrat. En l’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.
Politique de confidentialité (Politique de confidentialité)Dans le cadre de votre navigation sur notre site internet, l'Association ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA SANREMO peut être amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel.L’ensemble des traitements mis en œuvre respecte la protection de vos données personnelles et votre vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et au Règlement (2016/679) général relatif à la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation du site et des services.L'Association : ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA SANREMO se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de protection des données. La dernière date de modification étant indiquée en bas de page, nous vous invitons à en prendre connaissance et à consulter régulièrement notre politique de protection des données.Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?Une donnée à caractère personnel (ci-après « donnée personnelle », « données ») est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.Qui est le responsable du traitement ?Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'Association ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA SANREMO, association à caractère culturel, dont le siège social est situé à : Salita Gran Albergo 134 - 18038 - Sanremo (IM) - ITALIA -
Numéro d’enregistrement fiscal : 90091510082.Quelles sont les données collectées ?Nous pouvons être amenés à collecter les Données personnelles suivantes :► Les données renseignées lors de l’utilisation de notre site Web, telles que les informations demandées lors de l’inscription à la Newsletter, ou de la réservation à un événement et qui sont nécessaires à votre identification. ► Les données techniques de navigation.Qui utilise ces informations ?Les données recueillies et traitées à l’occasion de l’utilisation de notre site internet sont destinées à l'Association ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA SANREMO, Service Informatique.L’Association ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA SANREMO s’engage à ne pas transmettre de données personnelles à un tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?Conformément au RGPD, sous réserve d’une demande expresse, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos Données personnelles.Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.Le cas échéant, lorsque vos données sont traitées dans le cadre d'une réservation à un événement, ou lorsque vous avez donné votre consentement vous disposez d’un droit à la portabilité et à un droit à l’opposition.Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie électronique : italiaisraele.ventimiglia@gmail.com ou via le formulaire de contact du site accessible depuis ce lien : https://www.italiaisraele-ventimiglia.com/nous-contacter (Responsable du Traitement des Données). Dans le cadre de votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, et le cas échéant vous demander une copie de votre pièce d’identité.Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme à la Réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site internet www.cnil.fr.Stockage de vos données personnelles et temps de conservationVos Données sont collectées et traitées en France, et sont hébergées sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne.Le Responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour la conservation des Données.Le responsable du traitement s’engage à ne pas conserver vos Données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément au RGPD. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées et ne sont pas transmises à d’autres organisations. Les durées maximales de conservation sont listées dans le tableau ci-dessous.Catégorie de Données Durée de conservationRéception et envoi de courriers électroniques (newsletter) Jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateurGestion des données de contact Jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateurGestion des Cookies Voir politique de Cookies
Politique de cookies
La politique de Cookies complète la politique de protection des données et vous informe des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers Cookies susceptibles d’être utilisés par ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA SANREMO lors de votre navigation sur notre site web.